SCI NOUNOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUNOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 928 692. Son siège social est situé 67 Rte de Brette, 72230 Ruaudin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUNOURS
INSEE- Dénomination
- SCI NOUNOURS
- SIREN
- 518 928 692
- SIRET (siège)
- 518 928 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11518928692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 928 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2009
- Siège social
- 67 RTE DE BRETTE, 72230, RUAUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUNOURS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI NOUNOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUNOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans
EVEDIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI NOUNOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 RUAUDINSiègeActif
518 928 692 00012 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUNOURS
INPIComptes annuels de SCI NOUNOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUNOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUNOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUNOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUNOURS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/57304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/51574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUNOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUNOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 18 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI NOUNOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUNOURS ?
Le numéro SIREN de SCI NOUNOURS est 518 928 692. Le SIRET de son siège social est 518 928 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518928692.
Qui dirige SCI NOUNOURS ?
SCI NOUNOURS est dirigée par SAMUEL CHEVALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUNOURS ?
Le siège social de SCI NOUNOURS est situé 67 Rte de Brette, 72230 Ruaudin.
SCI NOUNOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUNOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUNOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUNOURS.
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