SCI NOUS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 475 028, SCI NOUS 4 est une SCI créée le 5 décembre 2019. Son siège social est situé av Laurent Barbero zi le Capitou Pole Btp 2, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FATIHA BENTAHAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUS 4
INSEE- Dénomination
- SCI NOUS 4
- SIREN
- 879 475 028
- SIRET (siège)
- 879 475 028 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70879475028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 475 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2019
- Siège social
- AV LAURENT BARBERO ZI LE CAPITOU POLE BTP 2, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUS 4
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles ou biens et droits immobilier à usage d'habitation, commerciale, professionnel ou industriel pouvant composer le patrimoine de la société. La mise en valeur de ces immeubles ou biens et droits immobiliers, par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination, transformation et amélioration.
Finances de SCI NOUS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUS 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI NOUS 4
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
879 475 028 00020 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
879 475 028 00012 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUS 4
INPIComptes annuels de SCI NOUS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOUS 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUS 4
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI NOUS 4
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS 4 ?
Le numéro SIREN de SCI NOUS 4 est 879 475 028. Le SIRET de son siège social est 879 475 028 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70879475028.
Qui dirige SCI NOUS 4 ?
SCI NOUS 4 est dirigée par FATIHA BENTAHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUS 4 ?
Le siège social de SCI NOUS 4 est situé av Laurent Barbero zi le Capitou Pole Btp 2, 83600 Frejus.
SCI NOUS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS 4.
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