SCI NOUS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 940 868, SCI NOUS 4 est une SCI créée le 11 décembre 2020. Son siège social est situé 687 Rte du Tram, 38690 Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH FERNANDES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUS 4
INSEE- Dénomination
- SCI NOUS 4
- SIREN
- 891 940 868
- SIRET (siège)
- 891 940 868 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16891940868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 940 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 687 RTE DU TRAM, 38690, COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUS 4
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI NOUS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUS 4
INSEEÉtablissements de SCI NOUS 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38690 COLOMBESiègeActif
891 940 868 00013 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUS 4
INPIComptes annuels de SCI NOUS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOUS 4. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUS 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI NOUS 4
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS 4 ?
Le numéro SIREN de SCI NOUS 4 est 891 940 868. Le SIRET de son siège social est 891 940 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16891940868.
Qui dirige SCI NOUS 4 ?
SCI NOUS 4 est dirigée par ELISABETH FERNANDES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUS 4 ?
Le siège social de SCI NOUS 4 est situé 687 Rte du Tram, 38690 Colombe.
SCI NOUS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS 4.
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