SCI NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 623 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All de la Gravette, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER TRIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOUS
- SIREN
- 529 623 589
- SIRET (siège)
- 529 623 589 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12529623589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 623 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- 4 ALL DE LA GRAVETTE, 33450, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUS
Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans
TPH FINANCE
Autre
Depuis la création (17 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACSiègeActif
529 623 589 00015 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUS
INPIComptes annuels de SCI NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07667
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07664
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07668
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07571
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 août 2026 · N° 26/07374
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 août 2026 · N° 26/07375
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07368
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Décision du 09 août 2026 · N° 26/07370
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07366
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07369
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 août 2026 · N° 26/07235
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 août 2026 · N° 26/07238
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/06729
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/06731
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/06652
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/06653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/06650
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06410
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06310
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06301
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06376
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06361
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01471
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06180
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01416
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01366
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01385
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01363
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01383
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01264
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01382
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01381
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01311
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01309
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01315
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05512
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01223
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 février 2026 · N° 26/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 février 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 06 février 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 février 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 février 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 février 2026 · N° 26/01104
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01593
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00598
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00532
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00529
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02021
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/12132
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03108
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03107
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03035
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03050
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03049
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03051
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02949
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02853
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02888
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02847
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02870
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02797
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02764
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02661
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02131
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/01932
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Aucune mention de SCI NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-14
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOUS est 529 623 589. Le SIRET de son siège social est 529 623 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12529623589.
Qui dirige SCI NOUS ?
SCI NOUS est dirigée par DIDIER TRIVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUS ?
Le siège social de SCI NOUS est situé 4 All de la Gravette, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
SCI NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS.
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