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SCI NOUS

Active
Siren795 378 215SCI06140 VENCECréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOUS est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 378 215. Elle est domiciliée 183 Che de Sainte-Colombe, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC RENARD, autre.

Fiche d'identité de SCI NOUS

Dénomination
SCI NOUS
SIREN
795 378 215
SIRET (siège)
795 378 215 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35795378215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 378 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
183 CHE DE SAINTE-COLOMBE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUS

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété, ou en jouissance ; la gestion et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et notamment le cautionnement hypothécaire sus rémunéré de la société, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUS

FR

FREDERIC RENARD

Autre

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    795 378 215 00029 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RENARD Frédéric Raymond Pierre nom d'usage : RENARD. FABRE Emilie Claude Géraldine nom d'usage : FABRE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI NOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOUS est 795 378 215. Le SIRET de son siège social est 795 378 215 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35795378215.

Qui dirige SCI NOUS ?

SCI NOUS est dirigée par FREDERIC RENARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI NOUS ?

Le siège social de SCI NOUS est situé 183 Che de Sainte-Colombe, 06140 Vence.

SCI NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS.

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