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SCI NOUS

Active
Siren810 816 645SCI95130 FRANCONVILLECréée le 15 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 816 645, SCI NOUS est une SCI créée le 15 avril 2015. Elle est domiciliée 5 All des Lys, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE TASSONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOUS

Dénomination
SCI NOUS
SIREN
810 816 645
SIRET (siège)
810 816 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56810816645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 816 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2015
Siège social
5 ALL DES LYS, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOUS

ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOUS

SF

SYLVIE FERNANDES

Autre

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

ST

STEPHANE TASSONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    810 816 645 00016 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI NOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS ?

Le numéro SIREN de SCI NOUS est 810 816 645. Le SIRET de son siège social est 810 816 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810816645.

Qui dirige SCI NOUS ?

SCI NOUS est dirigée par STEPHANE TASSONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOUS ?

Le siège social de SCI NOUS est situé 5 All des Lys, 95130 Franconville.

SCI NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS.

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