SCI NOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
SCI NOUS est une SCI immatriculée le 7 avril 2017 sous le numéro SIREN 827 897 695. Elle est domiciliée 6 Rte de Rostrenen, 22570 Gouarec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA BALDWIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOUS
- SIREN
- 827 897 695
- SIRET (siège)
- 827 897 695 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46827897695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 897 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 6 RTE DE ROSTRENEN, 22570, GOUAREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUS
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI NOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI NOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22570 GOUARECSiègeActif
827 897 695 00017 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUS
INPIComptes annuels de SCI NOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07667
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 28 août 2026 · N° 26/07668
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 août 2026 · N° 26/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 août 2026 · N° 26/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 10 août 2026 · N° 26/07375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07370
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 août 2026 · N° 26/07369
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 août 2026 · N° 26/07235
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 04 août 2026 · N° 26/07238
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/06731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/06652
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/06653
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/06410
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06376
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06361
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01471
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Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01416
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01366
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01264
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00858
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04984
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/04924
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 février 2026 · N° 26/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 17 février 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 08 février 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 06 février 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 03 février 2026 · N° 26/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 février 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 02 février 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/12132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03113
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/02428
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/01932
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/02305
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01792
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01793
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01791
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01759
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01750
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/02164
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01711
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02135
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01667
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01648
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01633
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01501
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01474
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01472
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01448
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01858
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025R00080
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01226
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01183
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01517
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01499
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01484
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01041
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01037
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00974
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00975
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Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01235
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01169
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Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01186
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01138
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI NOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOUS est 827 897 695. Le SIRET de son siège social est 827 897 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46827897695.
Qui dirige SCI NOUS ?
SCI NOUS est dirigée par PATRICIA BALDWIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUS ?
Le siège social de SCI NOUS est situé 6 Rte de Rostrenen, 22570 Gouarec.
SCI NOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS.
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