SCI NOUS DEUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 328 572, SCI NOUS DEUX est une SCI créée le 18 avril 2002. Elle est domiciliée 7 Pl Mireille Mme Jouves, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUS DEUX
INSEE- Dénomination
- SCI NOUS DEUX
- SIREN
- 441 328 572
- SIRET (siège)
- 441 328 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441328572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 328 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2002
- Siège social
- 7 PL MIREILLE MME JOUVES, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUS DEUX
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI NOUS DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUS DEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2002) · 24 ans
Établissements de SCI NOUS DEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
441 328 572 00017 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUS DEUX
INPIConformité de SCI NOUS DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUS DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUS DEUX. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-20.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUS DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUS DEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI NOUS DEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUS DEUX ?
Le numéro SIREN de SCI NOUS DEUX est 441 328 572. Le SIRET de son siège social est 441 328 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441328572.
Qui dirige SCI NOUS DEUX ?
SCI NOUS DEUX est dirigée par JACQUELINE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI NOUS DEUX ?
Le siège social de SCI NOUS DEUX est situé 7 Pl Mireille Mme Jouves, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
SCI NOUS DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUS DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUS DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUS DEUX.
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