SCI NOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 088 882, SCI NOUT est une SCI créée le 15 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC DESPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUT
INSEE- Dénomination
- SCI NOUT
- SIREN
- 453 088 882
- SIRET (siège)
- 453 088 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32453088882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 088 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 001 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 37 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUT
Acquisition construction aménagement rénovation gestion vente de tous biens immobiliers
Finances de SCI NOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
453 088 882 00015 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUT
INPIComptes annuels de SCI NOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 18/28630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2009 · N° 08/12739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé gérant : DESPREZ Marc Olivier modification le 13 Mars 2008. Associé : DESPREZ Xavier Marc Olivier en fonction le 13 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI NOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUT ?
Le numéro SIREN de SCI NOUT est 453 088 882. Le SIRET de son siège social est 453 088 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32453088882.
Qui dirige SCI NOUT ?
SCI NOUT est dirigée par MARC DESPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUT ?
Le siège social de SCI NOUT est situé 37 rue d'Antibes, 06400 Cannes.
SCI NOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUT.
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