SCI NOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 652 398. Son siège social est situé Lot. Roques Cailhol Lotissement Roques Cailhal, 12120 Cassagnes-Begonhes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE OLIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUT
INSEE- Dénomination
- SCI NOUT
- SIREN
- 453 652 398
- SIRET (siège)
- 453 652 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453652398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 652 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2004
- Siège social
- LOT. ROQUES CAILHOL LOTISSEMENT ROQUES CAILHAL, 12120, CASSAGNES-BEGONHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUT
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI NOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUT
INSEEÉtablissements de SCI NOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12120 CASSAGNES-BEGONHESSiègeActif
453 652 398 00018 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUT
INPIComptes annuels de SCI NOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 18/28630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 novembre 2009 · N° 08/12739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI NOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUT ?
Le numéro SIREN de SCI NOUT est 453 652 398. Le SIRET de son siège social est 453 652 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453652398.
Qui dirige SCI NOUT ?
SCI NOUT est dirigée par PHILIPPE OLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUT ?
Le siège social de SCI NOUT est situé Lot. Roques Cailhol Lotissement Roques Cailhal, 12120 Cassagnes-Begonhes.
SCI NOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUT.
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