SCI NOUVEAU CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUVEAU CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 052 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Dian Fossey, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARILYN FRABONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUVEAU CAP
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVEAU CAP
- SIREN
- 498 052 091
- SIRET (siège)
- 498 052 091 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498052091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 052 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 115 RUE DIAN FOSSEY, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVEAU CAP
Acquisition, prise à bail, de tous immeubles ou droits immobiliers en vue de leur gestion.
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Finances de SCI NOUVEAU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVEAU CAP
INSEEÉtablissements de SCI NOUVEAU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
498 052 091 00010 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUVEAU CAP
INPIComptes annuels de SCI NOUVEAU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUVEAU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUVEAU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVEAU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOUVEAU CAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVEAU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUVEAU CAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI NOUVEAU CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVEAU CAP ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVEAU CAP est 498 052 091. Le SIRET de son siège social est 498 052 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498052091.
Qui dirige SCI NOUVEAU CAP ?
SCI NOUVEAU CAP est dirigée par MARILYN FRABONI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVEAU CAP ?
Le siège social de SCI NOUVEAU CAP est situé 115 rue Dian Fossey, 38920 Crolles.
SCI NOUVEAU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVEAU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVEAU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVEAU CAP.
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