SCI NOUVEAU MONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOUVEAU MONDE est une SCI immatriculée le 11 août 2021 sous le numéro SIREN 902 204 635. Elle est domiciliée 25 rue des Bergeries, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC BLONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUVEAU MONDE
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVEAU MONDE
- SIREN
- 902 204 635
- SIRET (siège)
- 902 204 635 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25902204635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 204 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 août 2021
- Siège social
- 25 RUE DES BERGERIES, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVEAU MONDE
Acquisition d'un bien immobilier, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tout bien immobilier, et de tout autre immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI NOUVEAU MONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVEAU MONDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI NOUVEAU MONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
902 204 635 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOUVEAU MONDE
INPIComptes annuels de SCI NOUVEAU MONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUVEAU MONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUVEAU MONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVEAU MONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVEAU MONDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/06138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/52620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/59410
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/10214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/10890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 20-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2020 · N° 17/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/06758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-22.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-16.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-17.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVEAU MONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUVEAU MONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-11 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 11 août 2021
Questions fréquentes sur SCI NOUVEAU MONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVEAU MONDE ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVEAU MONDE est 902 204 635. Le SIRET de son siège social est 902 204 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902204635.
Qui dirige SCI NOUVEAU MONDE ?
SCI NOUVEAU MONDE est dirigée par FREDERIC BLONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVEAU MONDE ?
Le siège social de SCI NOUVEAU MONDE est situé 25 rue des Bergeries, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI NOUVEAU MONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVEAU MONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVEAU MONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVEAU MONDE.
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