SCI NOUVEL ESPACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170,68 €
SCI NOUVEL ESPACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 328 431 259. Son siège social est situé 8 All Denis Raffet, 92500 Rueil-Malmaison. SCI NOUVEL ESPACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME MARSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUVEL ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVEL ESPACE
- SIREN
- 328 431 259
- SIRET (siège)
- 328 431 259 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90328431259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 431 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 8 ALL DENIS RAFFET, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVEL ESPACE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DE TOUTE NATURE IMMOBILIERE.
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Finances de SCI NOUVEL ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVEL ESPACE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
TRIMOULINARD
modification de gérant · de février 2008 à mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOUVEL ESPACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
328 431 259 00022 · ouvert le 14 novembre 1983 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
328 431 259 00014 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUVEL ESPACE
INPIConformité de SCI NOUVEL ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVEL ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVEL ESPACE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/06709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-22.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVEL ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUVEL ESPACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI NOUVEL ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVEL ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVEL ESPACE est 328 431 259. Le SIRET de son siège social est 328 431 259 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90328431259.
Qui dirige SCI NOUVEL ESPACE ?
SCI NOUVEL ESPACE est dirigée par JEROME MARSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVEL ESPACE ?
Le siège social de SCI NOUVEL ESPACE est situé 8 All Denis Raffet, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI NOUVEL ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVEL ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVEL ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVEL ESPACE.
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