SCI NOUVELLE GENERATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 766 009, SCI NOUVELLE GENERATION est une SCI créée le 23 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1477 Rte du Vissoux, 69620 Saint-Verand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE PROST, gérant.
Fiche d'identité de SCI NOUVELLE GENERATION
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVELLE GENERATION
- SIREN
- 809 766 009
- SIRET (siège)
- 809 766 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66809766009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 766 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 1477 RTE DU VISSOUX, 69620, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVELLE GENERATION
Acquisition, propriété, gestion du patrimoine immobilier de la société, au moyen de fonds propres ou de fonds empruntés, et toutes activités se rapportant à cet objet
Finances de SCI NOUVELLE GENERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVELLE GENERATION
INSEEÉtablissements de SCI NOUVELLE GENERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 SAINT-VERANDSiègeActif
809 766 009 00017 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUVELLE GENERATION
INPIComptes annuels de SCI NOUVELLE GENERATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOUVELLE GENERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOUVELLE GENERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVELLE GENERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVELLE GENERATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/50366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/53499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVELLE GENERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOUVELLE GENERATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-30
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur SCI NOUVELLE GENERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVELLE GENERATION ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVELLE GENERATION est 809 766 009. Le SIRET de son siège social est 809 766 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809766009.
Qui dirige SCI NOUVELLE GENERATION ?
SCI NOUVELLE GENERATION est dirigée par FLORENCE PROST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVELLE GENERATION ?
Le siège social de SCI NOUVELLE GENERATION est situé 1477 Rte du Vissoux, 69620 Saint-Verand.
SCI NOUVELLE GENERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVELLE GENERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVELLE GENERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVELLE GENERATION.
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