SCI NOUVELLE GENERATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 162 844, SCI NOUVELLE GENERATION est une SCI créée le 26 décembre 2017. Son siège social est situé 5 rue Colette, 21600 Longvic. SCI NOUVELLE GENERATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN ARMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOUVELLE GENERATION
INSEE- Dénomination
- SCI NOUVELLE GENERATION
- SIREN
- 834 162 844
- SIRET (siège)
- 834 162 844 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94834162844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 162 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2017
- Siège social
- 5 RUE COLETTE, 21600, LONGVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUVELLE GENERATION
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI NOUVELLE GENERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUVELLE GENERATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI NOUVELLE GENERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21600 LONGVICSiègeActif
834 162 844 00015 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUVELLE GENERATION
INPIConformité de SCI NOUVELLE GENERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUVELLE GENERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUVELLE GENERATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/50366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/53499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUVELLE GENERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUVELLE GENERATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-26 · Début d'activité : 2017-11-24
- création
Date d'effet : 26 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI NOUVELLE GENERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUVELLE GENERATION ?
Le numéro SIREN de SCI NOUVELLE GENERATION est 834 162 844. Le SIRET de son siège social est 834 162 844 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94834162844.
Qui dirige SCI NOUVELLE GENERATION ?
SCI NOUVELLE GENERATION est dirigée par JEAN ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUVELLE GENERATION ?
Le siège social de SCI NOUVELLE GENERATION est situé 5 rue Colette, 21600 Longvic.
SCI NOUVELLE GENERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUVELLE GENERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUVELLE GENERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUVELLE GENERATION.
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