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SCI NOVA 3

Active
Siren438 867 954SCI49300 CHOLETCréée le 09 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI NOVA 3 est une SCI immatriculée le 9 août 2001 sous le numéro SIREN 438 867 954. Elle est domiciliée 5 bd Pierre Lecoq la Novatheque, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS REVEILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVA 3

Dénomination
SCI NOVA 3
SIREN
438 867 954
SIRET (siège)
438 867 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79438867954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 867 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2001
Siège social
5 BD PIERRE LECOQ LA NOVATHEQUE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA 3

LA PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI NOVA 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA 3

RR

REGIS REVEILLE

Gérant

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI NOVA 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    438 867 954 00010 · ouvert le 09 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA 3. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA 3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur SCI NOVA 3

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA 3 ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA 3 est 438 867 954. Le SIRET de son siège social est 438 867 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79438867954.

Qui dirige SCI NOVA 3 ?

SCI NOVA 3 est dirigée par REGIS REVEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOVA 3 ?

Le siège social de SCI NOVA 3 est situé 5 bd Pierre Lecoq la Novatheque, 49300 Cholet.

SCI NOVA 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA 3.

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