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SCI NOVA

Active
Siren442 129 714SCI67120 MOLSHEIMCréée le 25 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 129 714. Elle est domiciliée 13 rue du Marechal Kellermann, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BARTHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
442 129 714
SIRET (siège)
442 129 714 00048
N° TVA intracommunautaire
FR96442129714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 129 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2002
Siège social
13 RUE DU MARECHAL KELLERMANN, 67120, MOLSHEIM
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

TB

THOMAS BARTHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2002) · 24 ans

CC

CAMILLE CONVARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BARTHEL

gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    442 129 714 00048 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    442 129 714 00014 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    442 129 714 00030 · ouvert le 07 mars 2002 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    442 129 714 00022 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHEL Thomas

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2002-03-07

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : BARTHEL (Nicolas)

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 442 129 714. Le SIRET de son siège social est 442 129 714 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442129714.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par THOMAS BARTHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 13 rue du Marechal Kellermann, 67120 Molsheim.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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