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SCI NOVA

Active
Siren442 212 148SCI83630 LES SALLES SUR VERDONCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 212 148, SCI NOVA est une SCI créée le 13 juin 2002. Elle est domiciliée Perafabre les Salles sur Verdon, 83630 Les Salles sur Verdon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
442 212 148
SIRET (siège)
442 212 148 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48442212148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 212 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 2002
Siège social
PERAFABRE LES SALLES SUR VERDON, 83630, LES SALLES SUR VERDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

L'achat de tous immeubles ou droits immobiliers la location ou la mise à disposition gracieuse ou tous autres modes d'exploitation la gestion civile de ses biens par bail ou autrement de tous ses droits immobiliers

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

CM

CELINE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

GP

GILLES PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

NP

NOEMIE PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

EP

EVA PERRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 LES SALLES SUR VERDONSiègeActif

    442 212 148 00013 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 442 212 148. Le SIRET de son siège social est 442 212 148 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48442212148.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par CELINE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé Perafabre les Salles sur Verdon, 83630 Les Salles sur Verdon.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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