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SCI NOVA

Active
Siren448 377 747SCI83310 COGOLINCréée le 17 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 377 747, SCI NOVA est une SCI créée le 17 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village Parc d Activites Marines, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC JAUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
448 377 747
SIRET (siège)
448 377 747 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12448377747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 377 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 2003
Siège social
LE VILLAGE PARC D ACTIVITES MARINES, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

Acquisition, administration par location ou autrement e tous immeubles notamment des droits et biens immobiliers sis à Cogolin parc d'activités Marines Lot n 7.004

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

FJ

FREDERIC JAUDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

GP

GINETTE PORTEFAIX

Autre

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    448 377 747 00010 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 448 377 747. Le SIRET de son siège social est 448 377 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448377747.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par FREDERIC JAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé Le Village Parc d Activites Marines, 83310 Cogolin.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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