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SCI NOVA

Active
Siren449 411 214SCI74000 AnnecyCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 411 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue STE CLAIRE, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOELLE NOWAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
449 411 214
SIRET (siège)
449 411 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02449411214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 411 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
33 RUE 33 Rue STE CLAIRE, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

JN

JOELLE NOWAK

Gérant

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

JH

JEAN-MARC HERCHELBOUT

Autre

Depuis la création (12 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    449 411 214 00017 · ouvert le 24 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 449 411 214. Le SIRET de son siège social est 449 411 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449411214.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par JOELLE NOWAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 33 RUE 33 Rue STE CLAIRE, 74000 Annecy.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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