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SCI NOVA

Active
Siren499 930 352654064510 BOEIL-BEZINGCréée le 17 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une 6540 immatriculée le 17 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 930 352. Son siège social est situé 1 rue du Temple, 64510 Boeil-Bezing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES EMERIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
499 930 352
SIRET (siège)
499 930 352 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57499930352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 930 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2007
Siège social
1 RUE DU TEMPLE, 64510, BOEIL-BEZING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

Acquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles de toute nature

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

FD

FERNANDE DIAS TEIXEIRA

Associé indéfiniment responsable

ME

MARINA EMERIAU

Associé indéfiniment responsable

GE

GILLES EMERIAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64510 BOEIL-BEZINGSiègeActif

    499 930 352 00020 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

  • 64110 MAZERES-LEZONSFermé

    499 930 352 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EMERIAU Gilles, Louis-Antoine, Serge, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 499 930 352. Le SIRET de son siège social est 499 930 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499930352.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par GILLES EMERIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 1 rue du Temple, 64510 Boeil-Bezing.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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