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SCI NOVA

Active
Siren510 147 044654076116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 147 044. Elle est domiciliée 190 Rte de la Huchette, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE DEHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
510 147 044
SIRET (siège)
510 147 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73510147044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 147 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
190 RTE DE LA HUCHETTE, 76116, SAINT-DENIS-LE-THIBOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

TD

TIFFANY DEHAYES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

HD

HERVE DEHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

FM

FABIENNE MARTELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 SAINT-DENIS-LE-THIBOULTSiègeActif

    510 147 044 00018 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 510 147 044. Le SIRET de son siège social est 510 147 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73510147044.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par HERVE DEHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 190 Rte de la Huchette, 76116 Saint-Denis-le-Thiboult.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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