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SCI NOVA

Active
Siren523 407 708SCI68200 MULHOUSECréée le 06 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 6 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 407 708. Elle est domiciliée 17 rue de Quimper, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL FELZINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
523 407 708
SIRET (siège)
523 407 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37523407708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 407 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
17 RUE DE QUIMPER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

Propriété, gestion, exploitation par bail, administration

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

GF

GERMAIN FELZINGER

Autre

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

DF

DANIEL FELZINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

CF

CLEMENT FELZINGER

Autre

Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    523 407 708 00016 · ouvert le 22 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-22

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 523 407 708. Le SIRET de son siège social est 523 407 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523407708.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par DANIEL FELZINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 17 rue de Quimper, 68200 Mulhouse.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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