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SCI NOVA

Active
Siren904 790 086SCI58000 NEVERSCréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 2 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 790 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue des Chauvelles, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DELGUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
904 790 086
SIRET (siège)
904 790 086 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64904790086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 790 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
64 RUE DES CHAUVELLES, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

AD

ALAIN DELGUTTE

Autre

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

ND

NICOLAS DELGUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    904 790 086 00014 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 904 790 086. Le SIRET de son siège social est 904 790 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64904790086.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par NICOLAS DELGUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 64 rue des Chauvelles, 58000 Nevers.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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