SCI NOVA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 842 756. Elle est domiciliée 52 RUE Victor Hugo, 93110 Rosny-sous-Bois. SCI NOVA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Zahia YOSRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVA
- SIREN
- 928 842 756
- SIRET (siège)
- 928 842 756 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65928842756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 842 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 52 RUE Victor Hugo, 93110, Rosny-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVA
L'acquisition et la location de tous biens immobiliers et notamment d'un bien sis 4 rue Saint Claude - 93110 Rosny sous Bois.
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Finances de SCI NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVA
INSEEOREM
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 Rosny-sous-BoisSiègeActif
928 842 756 00019 · ouvert le 04 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVA
INPIConformité de SCI NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025R01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52020
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025004839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI NOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVA est 928 842 756. Le SIRET de son siège social est 928 842 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65928842756.
Qui dirige SCI NOVA ?
SCI NOVA est dirigée par Zahia YOSRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVA ?
Le siège social de SCI NOVA est situé 52 RUE Victor Hugo, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.
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