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SCI NOVA

Active
Siren938 504 768SCI74320 SevrierCréée le 18 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 504 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 IMP de la Cerisaie, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Damien LABRUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
938 504 768
SIRET (siège)
938 504 768 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76938504768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 504 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2024
Siège social
113 IMP de la Cerisaie, 74320, Sevrier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail et location ou autrement, la rénovation, la transformation, la construction et l'aménagement de biens immobiliers, ou de droits portant sur ces biens ;éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement ; Le placement de trésorerie sous toute ses formes, tant que ces opérations conservent un caractère civil ; Le financement de l'acquisition de tout bien immobilier, toute construction immobilière, toute part ou action de société sous quelque forme que ce soit, en ce compris par voie d'emprunts, sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme d'avance en compte courant, d'ouverture de crédit et facilités de caisse ou autrement auprès de toutes banques ou établissements financiers, la conclusion de contrats de crédit-bail, en vue de la réalisation de l'objet social; La conclusion de toutes conventions et la fourniture, à titre occasionnel et dans la limite de l'intérêt social de la Société, de toutes sûretés en vue de la réalisation de l'objet social, en ce compris l'octroi de toutes garanties personnelles et toutes garanties réelles, notamment par voie d'hypothèque, de gage, ou toute autre garantie portant sur les biens mobiliers ou immobiliers de la Société, et l'obtention de toute sûreté ou garantie de la part de tiers ;Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ;La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

DL

Damien LABRUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

ST

Solenn TESTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SevrierSiègeActif

    938 504 768 00012 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 938 504 768. Le SIRET de son siège social est 938 504 768 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938504768.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par Damien LABRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 113 IMP de la Cerisaie, 74320 Sevrier.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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