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SCI NOVA

Active
Siren948 580 295SCI91220 Le Plessis-PâtéCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA est une SCI immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 948 580 295. Elle est domiciliée 20 RUE des Chamois, 91220 Le Plessis-Pâté. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Loetitia TOULLIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA

Dénomination
SCI NOVA
SIREN
948 580 295
SIRET (siège)
948 580 295 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02948580295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 580 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2023
Siège social
20 RUE des Chamois, 91220, Le Plessis-Pâté
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA

Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt toutes opérations civiles liées à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA

LT

Loetitia TOULLIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

JF

Julie FLAHOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 Le Plessis-PâtéSiègeActif

    948 580 295 00012 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur SCI NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA est 948 580 295. Le SIRET de son siège social est 948 580 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02948580295.

Qui dirige SCI NOVA ?

SCI NOVA est dirigée par Loetitia TOULLIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA ?

Le siège social de SCI NOVA est situé 20 RUE des Chamois, 91220 Le Plessis-Pâté.

SCI NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA.

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