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SCI NOVA GAP

Active
Siren891 796 476654013760 SAINT-CANNATCréée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
775 €
Effectif
Non publié

SCI NOVA GAP est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 796 476. Elle est domiciliée 514 av Jean Monnet, 13760 Saint-Cannat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL RAGOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVA GAP

Dénomination
SCI NOVA GAP
SIREN
891 796 476
SIRET (siège)
891 796 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42891796476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 796 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
775 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
514 AV JEAN MONNET, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA GAP

L'acquisition, la propriété, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI NOVA GAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA GAP

P

PAVAMA

Associé indéfiniment responsable

S

SC ANRIE

Associé indéfiniment responsable

CL

CEDRIC LOPITAUX

Associé indéfiniment responsable

PR

PASCAL RAGOIS

Gérant

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

OR

OLIVIER RENET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVA GAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    891 796 476 00010 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA GAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA GAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA GAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA GAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA GAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVA GAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA GAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA GAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant : RAGOIS Pascal, Pierre, André

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI NOVA GAP

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA GAP ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA GAP est 891 796 476. Le SIRET de son siège social est 891 796 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42891796476.

Qui dirige SCI NOVA GAP ?

SCI NOVA GAP est dirigée par PASCAL RAGOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA GAP ?

Le siège social de SCI NOVA GAP est situé 514 av Jean Monnet, 13760 Saint-Cannat.

SCI NOVA GAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA GAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA GAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA GAP.

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