SCI NOVA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOVA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 136 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Presbytere, 35230 Bourgbarre. SCI NOVA IMMOBILIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI NOVA IMMOBILIER
- SIREN
- 805 136 108
- SIRET (siège)
- 805 136 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84805136108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 136 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- 3 RUE DU PRESBYTERE, 35230, BOURGBARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVA IMMOBILIER
Acquisition, propriété, administration et gestion par location ou autrement de biens immobiliers, notamment le bien sis ZA de l'Ecopole - 35530 NOYAL SUR VILAINE.
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Finances de SCI NOVA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI NOVA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 BOURGBARRESiègeActif
805 136 108 00018 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVA IMMOBILIER
INPIConformité de SCI NOVA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-29
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI NOVA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI NOVA IMMOBILIER est 805 136 108. Le SIRET de son siège social est 805 136 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84805136108.
Qui dirige SCI NOVA IMMOBILIER ?
SCI NOVA IMMOBILIER est dirigée par SEBASTIEN BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVA IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI NOVA IMMOBILIER est situé 3 rue du Presbytere, 35230 Bourgbarre.
SCI NOVA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA IMMOBILIER.
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