SCI NOVA LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 123 981, SCI NOVA LOCATION est une SCI créée le 24 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO CAVADAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVA LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI NOVA LOCATION
- SIREN
- 409 123 981
- SIRET (siège)
- 409 123 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409123981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 123 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1996
- Siège social
- 68 AV MEDERIC, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVA LOCATION
Achat vente rénovation construction gestion mise en valeur location et sous location tout se rapportant à l objet social
Finances de SCI NOVA LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVA LOCATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI NOVA LOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
409 123 981 00014 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVA LOCATION
INPIComptes annuels de SCI NOVA LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVA LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVA LOCATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/09885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/04174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVA LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVA LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI NOVA LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI NOVA LOCATION est 409 123 981. Le SIRET de son siège social est 409 123 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409123981.
Qui dirige SCI NOVA LOCATION ?
SCI NOVA LOCATION est dirigée par FERNANDO CAVADAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVA LOCATION ?
Le siège social de SCI NOVA LOCATION est situé 68 av Mederic, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI NOVA LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVA LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVA LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA LOCATION.
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