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SCI NOVA TERSSAC

Active
Siren844 114 975SCI13760 SAINT-CANNATCréée le 23 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVA TERSSAC est une SCI immatriculée le 23 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 114 975. Son siège social est situé 514 av Jean Monnet Zae la Pile Budeou, 13760 Saint-Cannat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RAGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVA TERSSAC

Dénomination
SCI NOVA TERSSAC
SIREN
844 114 975
SIRET (siège)
844 114 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81844114975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 114 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2018
Siège social
514 AV JEAN MONNET ZAE LA PILE BUDEOU, 13760, SAINT-CANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVA TERSSAC

Acquisition propriété exploitation gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI NOVA TERSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVA TERSSAC

VB

VALERIE BASTIDE-REYMOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

PR

PASCAL RAGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI NOVA TERSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13760 SAINT-CANNATSiègeActif

    844 114 975 00015 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVA TERSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVA TERSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVA TERSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVA TERSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVA TERSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVA TERSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVA TERSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVA TERSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-23 · Début d'activité : 2018-10-24

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI NOVA TERSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVA TERSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI NOVA TERSSAC est 844 114 975. Le SIRET de son siège social est 844 114 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81844114975.

Qui dirige SCI NOVA TERSSAC ?

SCI NOVA TERSSAC est dirigée par PASCAL RAGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVA TERSSAC ?

Le siège social de SCI NOVA TERSSAC est situé 514 av Jean Monnet Zae la Pile Budeou, 13760 Saint-Cannat.

SCI NOVA TERSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVA TERSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVA TERSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVA TERSSAC.

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