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SCI NOVABAT

Active
Siren844 560 292SCI68380 MUHLBACH-SUR-MUNSTERCréée le 18 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NOVABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 560 292. Elle est domiciliée 6 Che Dubach, 68380 Muhlbach-sur-Munster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN RITTIMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOVABAT

Dénomination
SCI NOVABAT
SIREN
844 560 292
SIRET (siège)
844 560 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51844560292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 560 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
6 CHE DUBACH, 68380, MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVABAT

L'acquisition et la location de biens immobiliers, et en général l'acquisition de tous biens et doits immobiliers bâtis et non bâtis, en France. La gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVABAT

CR

CHRISTIAN RITTIMANN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

N

NOVACHARPENTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI NOVABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 MUHLBACH-SUR-MUNSTERSiègeActif

    844 560 292 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-18 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVABAT ?

Le numéro SIREN de SCI NOVABAT est 844 560 292. Le SIRET de son siège social est 844 560 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51844560292.

Qui dirige SCI NOVABAT ?

SCI NOVABAT est dirigée par CHRISTIAN RITTIMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVABAT ?

Le siège social de SCI NOVABAT est situé 6 Che Dubach, 68380 Muhlbach-sur-Munster.

SCI NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVABAT.

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