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SCI NOVAC

Active
Siren411 534 167SCI06110 LE CANNETCréée le 25 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI NOVAC est une SCI immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 534 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Jean Mermoz Domaine des Peyroues, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ALEXIANE GARRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVAC

Dénomination
SCI NOVAC
SIREN
411 534 167
SIRET (siège)
411 534 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93411534167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 534 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 1997
Siège social
33 AV JEAN MERMOZ DOMAINE DES PEYROUES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAC

Acquisition administration gestion location d'immeubles

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Finances de SCI NOVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVAC

AG

ALEXIANE GARRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    411 534 167 00019 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI NOVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOVAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOVAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : GARRET Alexiane en fonction le 08 Janvier 2014 Associé : SIDRAC Patrice en fonction le 08 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI NOVAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAC ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAC est 411 534 167. Le SIRET de son siège social est 411 534 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411534167.

Qui dirige SCI NOVAC ?

SCI NOVAC est dirigée par ALEXIANE GARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAC ?

Le siège social de SCI NOVAC est situé 33 av Jean Mermoz Domaine des Peyroues, 06110 Le Cannet.

SCI NOVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAC.