SCI NOVAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI NOVAC est une SCI immatriculée le 25 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 534 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 av Jean Mermoz Domaine des Peyroues, 06110 Le Cannet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ALEXIANE GARRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVAC
INSEE- Dénomination
- SCI NOVAC
- SIREN
- 411 534 167
- SIRET (siège)
- 411 534 167 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93411534167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 534 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 33 AV JEAN MERMOZ DOMAINE DES PEYROUES, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVAC
Acquisition administration gestion location d'immeubles
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Finances de SCI NOVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2014
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NOVAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
411 534 167 00019 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOVAC
INPIConformité de SCI NOVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOVAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : GARRET Alexiane en fonction le 08 Janvier 2014 Associé : SIDRAC Patrice en fonction le 08 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 25 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI NOVAC
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAC ?
Le numéro SIREN de SCI NOVAC est 411 534 167. Le SIRET de son siège social est 411 534 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411534167.
Qui dirige SCI NOVAC ?
SCI NOVAC est dirigée par ALEXIANE GARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVAC ?
Le siège social de SCI NOVAC est situé 33 av Jean Mermoz Domaine des Peyroues, 06110 Le Cannet.
SCI NOVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAC.
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