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SCI NovaDomus

Active
Siren990 447 922SCI06270 Villeneuve-LoubetCréée le 27 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 447 922, SCI NovaDomus est une SCI créée le 27 août 2025. Elle est domiciliée 31 AV Jean Marchand, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Svetlana Anisimova exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NovaDomus

Dénomination
SCI NovaDomus
SIREN
990 447 922
SIRET (siège)
990 447 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08990447922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 447 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2025
Siège social
31 AV Jean Marchand, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI NovaDomus

novadomus.fr06 83 47 51 31

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI NovaDomus

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NovaDomus

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NovaDomus

SA

Svetlana Anisimova

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

MA

Marguerite Anisimova

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

SF

Sergey Frolov

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI NovaDomus

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeActif

    990 447 922 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NovaDomus

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NovaDomus

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NovaDomus. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NovaDomus

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NovaDomus. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NovaDomus n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NovaDomus n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NovaDomus

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur SCI NovaDomus

Quel est le numéro SIREN de SCI NovaDomus ?

Le numéro SIREN de SCI NovaDomus est 990 447 922. Le SIRET de son siège social est 990 447 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08990447922.

Qui dirige SCI NovaDomus ?

SCI NovaDomus est dirigée par Svetlana Anisimova, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NovaDomus ?

Le siège social de SCI NovaDomus est situé 31 AV Jean Marchand, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI NovaDomus est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NovaDomus est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NovaDomus est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NovaDomus.

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