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SCI NOVAE

Active
Siren480 709 799SCI62480 LE PORTELCréée le 03 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 709 799, SCI NOVAE est une SCI créée le 3 février 2005. Elle est domiciliée 5 rue Clement Ader, 62480 Le Portel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE CLOCHEPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVAE

Dénomination
SCI NOVAE
SIREN
480 709 799
SIRET (siège)
480 709 799 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48480709799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 709 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 2005
Siège social
5 RUE CLEMENT ADER, 62480, LE PORTEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAE

Acquisition, administration par location ou autre- ment de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NOVAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAE

SC

STEPHANE CLOCHEPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MARTHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62480 LE PORTELSiègeActif

    480 709 799 00021 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820A

  • 62230 OUTREAUFermé

    480 709 799 00013 · ouvert le 21 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOVAE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTHO François Roger José Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLOCHEPIN Stéphane Philippe

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2005

Questions fréquentes sur SCI NOVAE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAE ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAE est 480 709 799. Le SIRET de son siège social est 480 709 799 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480709799.

Qui dirige SCI NOVAE ?

SCI NOVAE est dirigée par STEPHANE CLOCHEPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAE ?

Le siège social de SCI NOVAE est situé 5 rue Clement Ader, 62480 Le Portel.

SCI NOVAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAE.

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