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SCI NOVAIS

Active
Siren891 041 121SCI31190 AuteriveCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVAIS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 041 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B CHE de Quilla, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAO SILVA NOVAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVAIS

Dénomination
SCI NOVAIS
SIREN
891 041 121
SIRET (siège)
891 041 121 00049
N° TVA intracommunautaire
FR91891041121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 041 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
62 B CHE de Quilla, 31190, Auterive
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAIS

L'acquisition, la location, l'exploitation et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis et droits réels immobiliers, l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction, l'alinéation des immeubles et droits réels immobiliers devenus inutiles à la société, tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI NOVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAIS

JS

JOAO SILVA NOVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

Blandine BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2025

Anciens dirigeants (2)

MM

Manuel Antonio nom d'usage : MENDES NOVAIS. Gérant : SILVA NOVAIS Joao Paulo nom d'usage : SILVA NOVAIS MENDES NOVAIS

Gérant · de novembre 2020 à décembre 2025

NM

Novais, Manuel Antonio Mendes

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31190 AuteriveSiègeActif

    891 041 121 00049 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B

  • 31190 AUTERIVEFermé

    891 041 121 00015 · ouvert le 08 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Mendes Novais, Manuel Antonio ; modification du Gérant Silva Novais, Joao Paulo ; nomination du Gérant Associé : Baty, nom d'usage : Silva novais, Blandine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-08

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI NOVAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAIS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAIS est 891 041 121. Le SIRET de son siège social est 891 041 121 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91891041121.

Qui dirige SCI NOVAIS ?

SCI NOVAIS est dirigée par JOAO SILVA NOVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAIS ?

Le siège social de SCI NOVAIS est situé 62 B CHE de Quilla, 31190 Auterive.

SCI NOVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAIS.

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