SCI NOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 801 690. Elle est domiciliée Che de Cassoule, 30200 Bagnols-sur-Ceze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN FOUILLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI NOVAL
- SIREN
- 451 801 690
- SIRET (siège)
- 451 801 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26451801690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 801 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- CHE DE CASSOULE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVAL
ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS TERRAINS OU DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEURS DES IMMEUBLES ACQUIS D'HYPOTHEQUER L'ENSEMBLE DE CES BIENS AU PROFIT D'UN TIERS ET GENERALEMEMT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS
Finances de SCI NOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVAL
INSEEÉtablissements de SCI NOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif
451 801 690 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOVAL
INPIComptes annuels de SCI NOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 février 2013 · N° 12/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI NOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI NOVAL est 451 801 690. Le SIRET de son siège social est 451 801 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451801690.
Qui dirige SCI NOVAL ?
SCI NOVAL est dirigée par JEAN FOUILLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NOVAL ?
Le siège social de SCI NOVAL est situé Che de Cassoule, 30200 Bagnols-sur-Ceze.
SCI NOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAL.
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