SCI NOVALIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI NOVALIA est une SCI immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 958 813. Son siège social est situé 134 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RUOXI CAI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVALIA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVALIA
- SIREN
- 899 958 813
- SIRET (siège)
- 899 958 813 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82899958813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 958 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 134 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVALIA
Acquisition, administration de logements
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Finances de SCI NOVALIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVALIA
INSEEÉtablissements de SCI NOVALIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
899 958 813 00011 · ouvert le 26 mai 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOVALIA
INPIConformité de SCI NOVALIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/10214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juillet 2023 · N° 22/02666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOVALIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2021-05-26
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI NOVALIA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALIA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVALIA est 899 958 813. Le SIRET de son siège social est 899 958 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82899958813.
Qui dirige SCI NOVALIA ?
SCI NOVALIA est dirigée par RUOXI CAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVALIA ?
Le siège social de SCI NOVALIA est situé 134 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
SCI NOVALIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVALIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALIA.
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