SCI NOVALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 131 317, SCI NOVALIS est une SCI créée le 25 mai 2007. Elle est domiciliée Rte de Brest, 29860 Plabennec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVALIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOVALIS
- SIREN
- 498 131 317
- SIRET (siège)
- 498 131 317 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32498131317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 131 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- RTE DE BREST, 29860, PLABENNEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVALIS
Acquisition, l'aménagement, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement, la propriété de tous immeubles ou droits immobiliers ainsi que toutes opérations immobilière ou financière se rapportant à l'objet social. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI NOVALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVALIS
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI NOVALIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29860 PLABENNECSiègeActif
498 131 317 00022 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B
- 29860 PLABENNECFermé
498 131 317 00014 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI NOVALIS
INPIComptes annuels de SCI NOVALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2016J02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03050
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/80430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04683
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06524
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/05235
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/10141
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.776
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 novembre 2014 · N° 12/07337
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 février 2013 · N° 11/02724
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 février 2013 · N° 11/06205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2011 · N° 08/17976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/20176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2011 · N° 07/09302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : NORMAND Hélène né(e) PHILIP
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI NOVALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOVALIS est 498 131 317. Le SIRET de son siège social est 498 131 317 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498131317.
Qui dirige SCI NOVALIS ?
SCI NOVALIS est dirigée par HELENE PHILIP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVALIS ?
Le siège social de SCI NOVALIS est situé Rte de Brest, 29860 Plabennec.
SCI NOVALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALIS.
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