SCI NOVALPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVALPHA est une SCI immatriculée le 23 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 553 834. Elle est domiciliée 3 Che des Victoires, 14210 Baron-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK TIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVALPHA
INSEE- Dénomination
- SCI NOVALPHA
- SIREN
- 828 553 834
- SIRET (siège)
- 828 553 834 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42828553834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 553 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 003 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 3 CHE DES VICTOIRES, 14210, BARON-SUR-ODON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVALPHA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobliers.
Finances de SCI NOVALPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVALPHA
INSEEÉtablissements de SCI NOVALPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 BARON-SUR-ODONSiègeActif
828 553 834 00015 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVALPHA
INPIComptes annuels de SCI NOVALPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVALPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALPHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025038006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025038003
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/06092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVALPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVALPHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-23 · Début d'activité : 2017-02-23
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI NOVALPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALPHA ?
Le numéro SIREN de SCI NOVALPHA est 828 553 834. Le SIRET de son siège social est 828 553 834 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42828553834.
Qui dirige SCI NOVALPHA ?
SCI NOVALPHA est dirigée par FRANCK TIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVALPHA ?
Le siège social de SCI NOVALPHA est situé 3 Che des Victoires, 14210 Baron-sur-Odon.
SCI NOVALPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVALPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVALPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALPHA.
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