SCI NOVALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 708 469, SCI NOVALY est une SCI créée le 22 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2010 RUE du Bellay (Champtoceaux), 49270 Orée d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Noah Denis exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOVALY
INSEE- Dénomination
- SCI NOVALY
- SIREN
- 937 708 469
- SIRET (siège)
- 937 708 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95937708469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 708 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 2010 RUE du Bellay (Champtoceaux), 49270, Orée d'Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVALY
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI NOVALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVALY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI NOVALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 Orée d'AnjouSiègeActif
937 708 469 00013 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVALY
INPIComptes annuels de SCI NOVALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVALY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-22 · Début d'activité : 2024-11-15
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI NOVALY
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVALY ?
Le numéro SIREN de SCI NOVALY est 937 708 469. Le SIRET de son siège social est 937 708 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95937708469.
Qui dirige SCI NOVALY ?
SCI NOVALY est dirigée par Noah Denis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVALY ?
Le siège social de SCI NOVALY est situé 2010 RUE du Bellay (Champtoceaux), 49270 Orée d'Anjou.
SCI NOVALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVALY.
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