SCI NOVAPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 650 660, SCI NOVAPARC est une SCI créée le 17 février 1998. Son siège social est situé zi Albasud, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT KAISER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVAPARC
INSEE- Dénomination
- SCI NOVAPARC
- SIREN
- 417 650 660
- SIRET (siège)
- 417 650 660 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82417650660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 650 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 825,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- ZI ALBASUD, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVAPARC
Gestion immobilière.
Finances de SCI NOVAPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVAPARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI NOVAPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
417 650 660 00018 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOVAPARC
INPIComptes annuels de SCI NOVAPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVAPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAPARC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21-23.928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-13.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2014 · N° 12/07550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVAPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVAPARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur SCI NOVAPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAPARC ?
Le numéro SIREN de SCI NOVAPARC est 417 650 660. Le SIRET de son siège social est 417 650 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82417650660.
Qui dirige SCI NOVAPARC ?
SCI NOVAPARC est dirigée par CLEMENT KAISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVAPARC ?
Le siège social de SCI NOVAPARC est situé zi Albasud, 82000 Montauban.
SCI NOVAPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVAPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVAPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAPARC.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban