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SCI NOVAPPART

Fermée
Siren478 997 430SCI88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTERadiée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,6 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVAPPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 997 430. Son siège social est situé 354 Les Tournelles, 88290 Saulxures-sur-Moselotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCESCO ANDRE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI NOVAPPART date du 12 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NOVAPPART

Dénomination
SCI NOVAPPART
SIREN
478 997 430
SIRET (siège)
478 997 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61478997430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 997 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2004
Date de radiation
12 mai 2017
Siège social
354 LES TOURNELLES, 88290, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI NOVAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NOVAPPART

YA

YVETTE AUBRY

Autre

FA

FRANCESCO ANDRE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTESiègeFermé

    478 997 430 00010 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAPPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOVAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAPPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Liquidateur, Associé : ANDRE Francesco

  1. radiation

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI NOVAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAPPART est 478 997 430. Le SIRET de son siège social est 478 997 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478997430.

Qui dirige SCI NOVAPPART ?

SCI NOVAPPART est dirigée par FRANCESCO ANDRE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAPPART ?

Le siège social de SCI NOVAPPART est situé 354 Les Tournelles, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

SCI NOVAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NOVAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2017.

SCI NOVAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAPPART.

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