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SCI NOVAPPARTS

Active
Siren842 292 385SCI34830 JACOUCréée le 13 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVAPPARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 292 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Thym, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NOVASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVAPPARTS

Dénomination
SCI NOVAPPARTS
SIREN
842 292 385
SIRET (siège)
842 292 385 00023
N° TVA intracommunautaire
FR07842292385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 292 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2018
Siège social
27 RUE DU THYM, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAPPARTS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI NOVAPPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAPPARTS

GG

GUILLAUME GREBOVAL

Autre

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

AG

ALEXIS GROBON

Autre

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

N

NOVASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI NOVAPPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    842 292 385 00023 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAPPARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAPPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAPPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAPPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAPPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVAPPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAPPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAPPARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-13 · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI NOVAPPARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAPPARTS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAPPARTS est 842 292 385. Le SIRET de son siège social est 842 292 385 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07842292385.

Qui dirige SCI NOVAPPARTS ?

SCI NOVAPPARTS est dirigée par NOVASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAPPARTS ?

Le siège social de SCI NOVAPPARTS est situé 27 rue du Thym, 34830 Jacou.

SCI NOVAPPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAPPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAPPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAPPARTS.

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