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SCI NOVARA

Active
Siren814 667 986SCI25300 PONTARLIERCréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NOVARA est une SCI immatriculée le 16 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 667 986. Elle est domiciliée 4 T rue Marechal Joffre, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JENNY DE GIORGI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVARA

Dénomination
SCI NOVARA
SIREN
814 667 986
SIRET (siège)
814 667 986 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21814667986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 667 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
4 T RUE MARECHAL JOFFRE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVARA

L'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers, l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions, la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI NOVARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVARA

JD

JENNY DE GIORGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

JD

JEAN-PAUL DE GIORGI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

PD

PATRICK DE GIORGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI NOVARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    814 667 986 00016 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVARA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVARA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-16 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI NOVARA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVARA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVARA est 814 667 986. Le SIRET de son siège social est 814 667 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814667986.

Qui dirige SCI NOVARA ?

SCI NOVARA est dirigée par JENNY DE GIORGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVARA ?

Le siège social de SCI NOVARA est situé 4 T rue Marechal Joffre, 25300 Pontarlier.

SCI NOVARA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVARA.

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