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SCI NOVAS

Active
Siren798 091 393SCI64320 BIZANOSCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 091 393, SCI NOVAS est une SCI créée le 12 novembre 2013. Elle est domiciliée 16 rue des Deux Rives, 64320 Bizanos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DORINDA DIAZ CASTRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVAS

Dénomination
SCI NOVAS
SIREN
798 091 393
SIRET (siège)
798 091 393 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08798091393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 091 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
16 RUE DES DEUX RIVES, 64320, BIZANOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément

Finances de SCI NOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAS

DD

DORINDA DIAZ CASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

JN

JOSE NOVAS VEIGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

ON

Olivier NOVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

JN

José NOVAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI NOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    798 091 393 00016 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVAS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI NOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAS est 798 091 393. Le SIRET de son siège social est 798 091 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798091393.

Qui dirige SCI NOVAS ?

SCI NOVAS est dirigée par DORINDA DIAZ CASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAS ?

Le siège social de SCI NOVAS est situé 16 rue des Deux Rives, 64320 Bizanos.

SCI NOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAS.

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