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SCI NOVATECHA

Active
Siren802 780 023SCI25000 BESANCONCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 780 023, SCI NOVATECHA est une SCI créée le 10 juin 2014. Elle est domiciliée 52 rue Urbain Leverrier immeuble Axis, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONSTANCE JEANTET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVATECHA

Dénomination
SCI NOVATECHA
SIREN
802 780 023
SIRET (siège)
802 780 023 00023
N° TVA intracommunautaire
FR25802780023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 780 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
52 RUE URBAIN LEVERRIER IMMEUBLE AXIS, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOVATECHA

L'acquisition, la cession, la construction, la location et la gestion de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes les parts sociales et valeurs mobilières. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favorise la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI NOVATECHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVATECHA

F

FILOG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

CJ

CONSTANCE JEANTET

Autre

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI NOVATECHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    802 780 023 00023 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    802 780 023 00015 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVATECHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVATECHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVATECHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVATECHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVATECHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVATECHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVATECHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVATECHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-06-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI NOVATECHA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVATECHA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVATECHA est 802 780 023. Le SIRET de son siège social est 802 780 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25802780023.

Qui dirige SCI NOVATECHA ?

SCI NOVATECHA est dirigée par CONSTANCE JEANTET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVATECHA ?

Le siège social de SCI NOVATECHA est situé 52 rue Urbain Leverrier immeuble Axis, 25000 Besancon.

SCI NOVATECHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVATECHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVATECHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVATECHA.

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