CheckersLiquidations

SCI NOVATION

Active
Siren834 130 668SCI68570 SOULTZMATTCréée le 22 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 130 668, SCI NOVATION est une SCI créée le 22 décembre 2017. Elle est domiciliée 7 quai de la Riviere, 68570 Soultzmatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGIS BUGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOVATION

Dénomination
SCI NOVATION
SIREN
834 130 668
SIRET (siège)
834 130 668 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81834130668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 130 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
7 QUAI DE LA RIVIERE, 68570, SOULTZMATT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVATION

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains ou immeubles, la construction d'immeubles à usage industriel, commercial et d'habitation

Finances de SCI NOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVATION

RB

REGIS BUGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

C

CAP VISION GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI NOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68570 SOULTZMATTSiègeActif

    834 130 668 00017 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOVATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI NOVATION

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVATION ?

Le numéro SIREN de SCI NOVATION est 834 130 668. Le SIRET de son siège social est 834 130 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81834130668.

Qui dirige SCI NOVATION ?

SCI NOVATION est dirigée par REGIS BUGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVATION ?

Le siège social de SCI NOVATION est situé 7 quai de la Riviere, 68570 Soultzmatt.

SCI NOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVATION.

Entreprises similaires

Même activité à Soultzmatt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultzmatt

Entreprises du même secteur à Soultzmatt

Entreprises à Soultzmatt

Toutes les entreprises à Soultzmatt