SCI NOVATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NOVATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 215 635. Elle est domiciliée 9 rue des Forgerons za Burer, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY FRIDRICK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOVATIS
INSEE- Dénomination
- SCI NOVATIS
- SIREN
- 502 215 635
- SIRET (siège)
- 502 215 635 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43502215635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 215 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2008
- Siège social
- 9 RUE DES FORGERONS ZA BURER, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOVATIS
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS.
Finances de SCI NOVATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOVATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NOVATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
502 215 635 00017 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOVATIS
INPIComptes annuels de SCI NOVATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOVATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/04267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOVATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-08
- création
Date d'effet : 23 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI NOVATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOVATIS ?
Le numéro SIREN de SCI NOVATIS est 502 215 635. Le SIRET de son siège social est 502 215 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502215635.
Qui dirige SCI NOVATIS ?
SCI NOVATIS est dirigée par GUY FRIDRICK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOVATIS ?
Le siège social de SCI NOVATIS est situé 9 rue des Forgerons za Burer, 57300 Hagondange.
SCI NOVATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOVATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVATIS.
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