Checkers

SCI NOVAVILLA

Active
Siren449 574 664SCI52400 Neuvelle-lès-VoiseyCréée le 05 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
600 €

SCI NOVAVILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2003, identifiée par le SIREN 449 574 664. Le siège social de l'entreprise se trouve NEUVELLE-LES-VOISEY Chez Mme Eva CANET, 52400 Neuvelle-lès-Voisey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA CANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOVAVILLA

Dénomination
SCI NOVAVILLA
SIREN
449 574 664
SIRET (siège)
449 574 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17449574664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 574 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 2003
Siège social
NEUVELLE-LES-VOISEY Chez Mme Eva CANET, 52400, Neuvelle-lès-Voisey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOVAVILLA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NOVAVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOVAVILLA

EC

EVA CANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EM

Eva CANET nouvelle mention : M Yves CANET Mme

changement de gérant A/Cdu 30/08/2021 mention · jusqu'à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NOVAVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52400 Neuvelle-lès-VoiseySiègeActif

    449 574 664 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NOVAVILLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI NOVAVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOVAVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOVAVILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOVAVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NOVAVILLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANET Yves, Maurice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI NOVAVILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI NOVAVILLA ?

Le numéro SIREN de SCI NOVAVILLA est 449 574 664. Le SIRET de son siège social est 449 574 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449574664.

Qui dirige SCI NOVAVILLA ?

SCI NOVAVILLA est dirigée par EVA CANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOVAVILLA ?

Le siège social de SCI NOVAVILLA est situé NEUVELLE-LES-VOISEY Chez Mme Eva CANET, 52400 Neuvelle-lès-Voisey.

SCI NOVAVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOVAVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOVAVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOVAVILLA.